Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Cette politique vous explique qui traite vos données personnelles lorsque vous visitez la boutique en ligne EDN ou que vous y effectuez un achat, à quelles fins nous les utilisons, sur quelle base juridique, pendant combien de temps nous les conservons, à qui nous les communiquons et comment vous pouvez exercer vos droits. S'appliquent le Reglamento (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), la Ley Orgánica 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et la Ley 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI).
Informations essentielles sur la protection des données
| Responsable | Rayan Agher, entrepreneur individuel (EDN). NIF Z3410506W. |
|---|---|
| Finalités | Gérer vos commandes, votre compte client, les rétractations, les retours, les garanties, vos demandes et les devis ; respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité et consommation) ; prévenir la fraude ; et, uniquement si vous l'acceptez, vous envoyer des communications commerciales et utiliser des cookies non nécessaires. |
| Base juridique | Exécution du contrat, respect d'obligations légales, intérêt légitime et votre consentement, selon la finalité. |
| Destinataires | Shopify (plateforme de la boutique), les établissements de paiement, les entreprises de transport, les distributeurs grossistes qui expédient directement certains produits, le fournisseur de messagerie électronique et d'hébergement du courrier (IONOS, dans l'Union européenne), d'autres prestataires de services informatiques, le cabinet de conseil fiscal et comptable (si nous y avons recours) et les administrations publiques lorsque la loi l'exige. Il existe des transferts hors de l'Espace économique européen assortis de garanties appropriées. |
| Droits | Accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité et retrait du consentement, en écrivant à rayan.agher@edn-shop.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (Agence espagnole de protection des données). |
| Plus d'informations | Dans les sections suivantes de cette politique. |
1. Responsable du traitement
- Titulaire : Rayan Agher, entrepreneur individuel (nom commercial : EDN)
- NIF : Z3410506W
- NIF-IVA (numéro de TVA intracommunautaire) : ESZ3410506W
- Adresse : Calle Casas Ibáñez, 17, 02005 Albacete (España)
- Téléphone : +34 624 316 431
- Adresse électronique : rayan.agher@edn-shop.com
EDN n'a pas désigné de délégué à la protection des données car elle n'y est pas tenue (art. 37 RGPD et art. 34 LOPDGDD). Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à rayan.agher@edn-shop.com.
2. Quelles données nous traitons et d'où elles proviennent
- Données d'identification et de contact : nom et prénom, adresse électronique, téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation.
- Données des entreprises et des professionnels : raison sociale ou nom commercial, NIF ou NIF-IVA et coordonnées de la personne qui effectue l'achat ou qui nous écrit au nom de l'entreprise.
- Données de la commande : produits, montants, taxes, mode d'expédition, statut de la livraison, rétractations, retours, remboursements, incidents de garantie et réclamations.
- Données de paiement : lorsque le paiement est traité par un établissement de paiement dans le cadre du processus d'achat, nous ne recevons ni ne conservons les données complètes de votre moyen de paiement ; seules les informations nécessaires pour identifier et rapprocher le paiement (montant, date, statut et référence de l'opération) nous sont transmises. Si le paiement arrive directement sur notre compte bancaire, nous recevons en outre les données du donneur d'ordre fournies par votre banque (nom et numéro de compte).
- Données de votre compte client : adresse électronique utilisée pour vous connecter, adresses enregistrées et historique des commandes.
- Communications : les messages que vous nous envoyez via le formulaire de contact, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal, ainsi que nos réponses.
- Données techniques et de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, langue, pays, pages visitées et contenu du panier. Une partie de ces données est obtenue au moyen de cookies : consultez la Politique de cookies.
- Préférences : si vous acceptez ou non de recevoir des communications commerciales et vos choix en matière de cookies.
Nous ne vous demandons pas de catégories particulières de données (comme des données de santé ou relatives aux convictions). Nous vous prions de ne pas les inclure dans vos messages.
La plupart des données nous sont fournies par vous-même lors de l'achat, de la création de votre compte ou lorsque vous nous écrivez. D'autres sont générées par l'utilisation de la boutique (données techniques et de navigation, collectées via Shopify), nous sont communiquées par les entreprises de transport (statut et confirmation de la livraison) ou proviennent de la vérification du NIF-IVA dans le système VIES de la Commission européenne. Si vous achetez au nom d'une entreprise, vos coordonnées professionnelles peuvent également provenir de celle-ci.
Si vous nous communiquez les données d'une autre personne (par exemple, pour qu'elle reçoive une commande à son adresse), vous devez l'en avoir informée au préalable et disposer de son autorisation.
3. À quelles fins nous utilisons vos données, sur quelle base juridique et pendant combien de temps
| Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Commandes : traiter votre achat, l'encaisser, préparer et expédier la commande, vous informer de son statut et résoudre les incidents de livraison. | Exécution du contrat de vente (art. 6.1.b RGPD). | Pendant le traitement de la commande puis, ensuite, 6 ans (art. 30 du Código de Comercio (Code de commerce)). |
| Facturation, comptabilité et impôts : émettre des factures, tenir les livres comptables, déposer les déclarations et vérifier dans le système VIES le NIF-IVA des entreprises d'autres pays de l'UE. | Respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : Código de Comercio, Ley 58/2003 General Tributaria (loi générale relative aux impôts), Ley 37/1992 del IVA (loi relative à la TVA) et Real Decreto 1619/2012 (règlement relatif à la facturation). | 6 ans (art. 30 du Código de Comercio), délai qui inclut celui de la prescription fiscale (art. 66 et 70 de la Ley General Tributaria). |
| Rétractations, retours, remboursements, garanties et réclamations, y compris les feuilles de réclamations. | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD) résultant du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (Real Decreto Legislativo 1/2007). | Pendant la durée de la garantie (3 ans à compter de la livraison pour les produits neufs ; 1 an pour les produits reconditionnés) et le traitement de chaque dossier ; ensuite, tant que des actions en justice peuvent être engagées (en règle générale, 5 ans : art. 124 du Real Decreto Legislativo 1/2007 et art. 1964 du Código Civil (Code civil)). |
| Compte client : vous donner accès à votre historique de commandes et à vos adresses enregistrées. | Exécution du contrat d'utilisation du compte que vous demandez (art. 6.1.b RGPD). | Jusqu'à ce que vous demandiez la suppression du compte. Les données de vos commandes sont conservées pendant les durées prévues pour les commandes et la facturation. |
| Demandes reçues via le formulaire de contact, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. | Mesures précontractuelles ou exécution du contrat lorsque la demande concerne un achat (art. 6.1.b RGPD) ; dans les autres cas, notre intérêt légitime à vous répondre (art. 6.1.f RGPD). | Le temps nécessaire pour vous répondre. Si la demande donne lieu à une commande, un devis ou une réclamation, les durées prévues pour ces finalités s'appliquent. |
| Devis et relation avec les entreprises et les professionnels : préparer des devis, gérer les commandes en volume et maintenir le contact avec les travailleurs indépendants et avec les personnes de contact des entreprises clientes. | Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; pour les coordonnées professionnelles, notre intérêt légitime à maintenir la relation commerciale (art. 6.1.f RGPD et art. 19 LOPDGDD). | Pendant la durée de la relation commerciale ou jusqu'à ce que vous vous y opposiez. En cas de commande, les durées prévues pour les commandes et la facturation s'appliquent. |
| Prévention de la fraude et sécurité de la boutique, des paiements et des comptes. | Notre intérêt légitime à prévenir la fraude et à protéger la boutique et ses clients (art. 6.1.f et considérant 47 du RGPD). | Les mêmes durées que celles des données de la commande ou du compte auxquelles elles se rapportent. |
| Communications commerciales par courrier électronique concernant les produits et les offres d'EDN. | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 21 LSSI). | Jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous vous désinscriviez. |
| Cookies d'analyse, de préférences et de marketing. | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 22.2 LSSI). | Les durées indiquées dans la Politique de cookies. Votre choix concernant les cookies est conservé pendant 1 an. |
| Répondre à vos droits en matière de protection des données et pouvoir justifier la manière dont nous l'avons fait. | Respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD ; art. 12 à 22 du RGPD). | Pendant le traitement de votre demande et, ensuite, pendant la durée durant laquelle des responsabilités pourraient être engagées. |
| Défense juridique : formuler, exercer ou défendre des réclamations devant les organismes de consommation, les entités de résolution des litiges ou les tribunaux. | Notre intérêt légitime à défendre nos droits (art. 6.1.f RGPD). | Pendant les délais de prescription des actions correspondantes. |
Une fois ces délais écoulés, ou si vous demandez leur suppression, nous effacerons les données qui ne nous sont plus nécessaires et nous bloquerons celles que nous devons conserver en vertu de la loi : elles resteront uniquement à la disposition des juges et tribunaux, du ministère public et des administrations publiques compétentes pendant les délais de prescription des éventuelles responsabilités, ne seront utilisées à aucune autre fin et seront ensuite supprimées (art. 32 LOPDGDD).
Êtes-vous tenu de nous fournir vos données ?
Les données que le processus d'achat identifie comme obligatoires (comme votre nom, votre adresse et votre adresse électronique) sont nécessaires pour formaliser et livrer la commande et pour émettre la facture : sans elles, nous ne pouvons pas accepter la commande. Si vous achetez en tant qu'entreprise ou professionnel, nous avons besoin de votre NIF ou NIF-IVA pour établir la facture à votre nom et, pour les livraisons vers un autre pays de l'UE, pour appliquer l'exonération des livraisons intracommunautaires (art. 25 de la Ley 37/1992 del IVA) ; sans un NIF-IVA valide, la vente sera soumise à la TVA. S'inscrire aux communications commerciales et accepter les cookies non nécessaires est facultatif et n'affecte pas vos achats.
Décisions automatisées
Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de vos données, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative (art. 22 RGPD). Si les outils de la plateforme signalent une commande comme fraude potentielle, nous l'examinons personnellement avant de prendre une décision.
4. À qui nous communiquons vos données
Nous ne communiquons que les données nécessaires à chaque finalité.
Shopify, la plateforme de la boutique
La boutique EDN est hébergée sur Shopify. Shopify International Limited (Irlande) nous fournit la boutique en ligne, le processus de paiement (checkout), les comptes client, l'envoi des courriers électroniques relatifs aux commandes et les statistiques de la boutique. Pour ces services, elle traite vos données pour notre compte, en qualité de sous-traitant, conformément à son accord de traitement des données.
Shopify collecte et traite des données personnelles des visiteurs et des clients de la boutique et, dans certains cas, agit en tant que responsable de traitement indépendant, pour ses propres finalités :
- Si vous utilisez Shop ou la connexion avec Shop (services de Shopify), les données associées à votre compte Shop sont régies par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité pour les consommateurs de Shopify.
- Shopify peut utiliser les informations relatives aux visites et aux achats effectués dans les boutiques qui utilisent sa plateforme pour fournir, améliorer et personnaliser ses propres services (par exemple, l'analyse, la personnalisation et la publicité). À cette fin, vos données peuvent être partagées avec Shopify et avec des tiers situés dans d'autres pays. Les cookies d'analyse et de marketing utilisés à cette fin ne sont utilisés que si vous les acceptez (consultez la Politique de cookies).
Vous pouvez consulter la manière dont Shopify traite ces données dans sa Politique de confidentialité pour les consommateurs et exercer vos droits ou vous opposer à cette utilisation sur son portail de confidentialité.
Établissements de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés avant le paiement. Les établissements qui traitent le paiement reçoivent les données nécessaires à la réalisation de l'opération. Ils peuvent en outre traiter vos données en tant que responsables de traitement indépendants pour respecter leurs propres obligations légales (par exemple, la prévention de la fraude et du blanchiment de capitaux), conformément à leurs politiques de confidentialité.
Entreprises de transport et de messagerie
Pour livrer votre commande ou récupérer un retour, nous communiquons à l'entreprise de transport votre nom, votre adresse, votre téléphone et, lorsqu'elle en a besoin pour vous avertir de la livraison, votre adresse électronique. Pour les expéditions en dehors de l'Union européenne, le transporteur peut fournir aux autorités douanières les données nécessaires au dédouanement.
Distributeurs grossistes qui expédient directement
Certains produits sont expédiés directement depuis l'entrepôt des distributeurs grossistes avec lesquels nous travaillons (par exemple, en Espagne, au Danemark, en Allemagne ou en Irlande). Dans ce cas, nous ne leur communiquons que les données nécessaires pour préparer et livrer l'envoi : nom, adresse de livraison et téléphone. EDN reste le vendeur et le responsable de votre commande.
Autres destinataires
- Fournisseur de messagerie électronique et d'hébergement du courrier (IONOS, dans l'Union européenne), qui reçoit et conserve les messages que vous nous envoyez à rayan.agher@edn-shop.com ainsi que nos réponses, en qualité de sous-traitant.
- Autres prestataires de services informatiques dont nous avons besoin pour gérer la boutique, en qualité de sous-traitants.
- Cabinet de conseil fiscal et comptable, si nous lui confions la comptabilité ou les déclarations fiscales, en qualité de sous-traitant et soumis à une obligation de confidentialité.
- Administrations publiques (par exemple, l'Agencia Tributaria (administration fiscale)), juges et tribunaux et forces de sécurité, lorsque la loi l'exige.
- Organismes de consommation et entités de résolution alternative des litiges, si vous introduisez une réclamation auprès d'eux.
5. Transferts internationaux
Shopify International Limited (Irlande) peut transférer des données en dehors de l'Espace économique européen (EEE) vers d'autres sociétés de son groupe et vers ses sous-traitants ultérieurs :
- vers Shopify Inc., au Canada, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (Décision 2002/2/CE) ;
- vers d'autres sociétés du groupe Shopify, sur la base de ses règles d'entreprise contraignantes ;
- vers d'autres prestataires situés, par exemple, aux États-Unis (hébergement dans le cloud, envoi de courriers électroniques et de messages, traitement des paiements), sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (Décision d'exécution (UE) 2021/914).
Vous pouvez consulter la liste des sous-traitants ultérieurs de Shopify et nous demander de plus amples informations ou une copie des garanties applicables en écrivant à rayan.agher@edn-shop.com.
Si votre commande est livrée en Suisse ou en Norvège, les données de livraison sont communiquées à ceux qui assurent le transport et le dédouanement dans ce pays. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (Décision 2000/518/CE). La Norvège fait partie de l'EEE.
Si, à l'avenir, nous faisons appel à d'autres prestataires situés en dehors de l'EEE, nous ne le ferons qu'avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD, et nous mettrons à jour cette politique.
6. Communications commerciales
Nous ne vous enverrons des communications commerciales par courrier électronique que si vous nous donnez votre consentement en cochant la case d'inscription que nous vous proposons. Cette case n'est jamais cochée par défaut et n'est pas nécessaire pour effectuer un achat.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment et gratuitement grâce au lien inclus dans chaque courrier commercial ou en nous écrivant à rayan.agher@edn-shop.com. Chaque courrier commercial indiquera également une adresse électronique valable pour vous désinscrire.
Droit d'opposition à la prospection directe. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe. Si vous vous y opposez, nous cesserons de les utiliser à cette fin (art. 21.2 et 21.3 RGPD). Si vous nous demandez de ne plus recevoir de communications commerciales, nous vous informerons également des dispositifs d'exclusion publicitaire existants, comme la Lista Robinson (liste d'opposition au démarchage) (art. 23 LOPDGDD).
Les courriers relatifs à vos commandes (confirmation, expédition, livraison, retours ou garantie) ne constituent pas des communications commerciales : vous les recevrez même si vous n'êtes pas inscrit.
7. Vos droits et comment les exercer
- Accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également modifier bon nombre d'entre elles dans votre compte.
- Effacement : demander que nous supprimions vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, à l'exception de celles que nous devons conserver en vertu de la loi.
- Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime pour des motifs liés à votre situation particulière et, en tout état de cause, à la prospection directe.
- Limitation du traitement : demander que nous conservions vos données sans les utiliser, par exemple pendant que nous traitons une demande de rectification ou d'opposition, ou lorsque vous en avez besoin pour une réclamation.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies et que nous traitons sur la base de votre consentement ou pour l'exécution du contrat, dans un format structuré et d'usage courant, ou demander que nous les transmettions à un autre responsable.
- Retrait du consentement : vous pouvez le retirer à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
- Décisions automatisées : ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui vous affecteraient de manière significative (nous n'en prenons pas).
Comment les exercer : écrivez-nous à rayan.agher@edn-shop.com ou par courrier postal à Rayan Agher (EDN), Calle Casas Ibáñez, 17, 02005 Albacete (España), en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Nous traiterons également votre demande si elle nous parvient par un autre canal, comme le formulaire de contact. Vous pouvez les exercer vous-même ou par l'intermédiaire d'un représentant. Si nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour la confirmer.
L'exercice de vos droits est gratuit. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, qui pourra être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est complexe ou si nous en recevons un grand nombre ; dans ce cas, nous vous en informerons dans le premier mois, en expliquant le motif (art. 12.3 RGPD).
8. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que nous n'avons pas correctement répondu à vos droits ou que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (Agence espagnole de protection des données) (www.aepd.es, C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid) ou auprès de l'autorité de contrôle du pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez ou travaillez (art. 77 RGPD). Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous écrire au préalable afin d'essayer de résoudre la question.
9. Mineurs
La boutique ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, ne nous communiquez pas de données personnelles sans le consentement de vos parents ou tuteurs. Ce n'est qu'à partir de 14 ans que vous pouvez consentir vous-même au traitement de vos données, par exemple pour recevoir des communications commerciales ou accepter des cookies (art. 7 LOPDGDD). Si nous détectons des données d'un mineur de moins de 14 ans obtenues sans ce consentement, nous les supprimerons, à l'exception de celles que nous devons conserver en raison d'une obligation légale, qui seront bloquées (art. 32 LOPDGDD).
10. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (art. 32 RGPD) : la boutique fonctionne sur l'infrastructure de Shopify, les communications avec la boutique sont chiffrées (HTTPS), l'accès aux données est limité à ce qui est nécessaire pour chaque tâche, et nous exigeons la confidentialité de toute personne traitant des données pour notre compte. En cas de violation de sécurité entraînant un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions dans les meilleurs délais (art. 34 RGPD).
Nous ne vous demanderons jamais, par courrier électronique ou par téléphone, les données complètes de votre moyen de paiement.
11. Cookies
Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique et, uniquement avec votre consentement, des cookies d'analyse, de préférences et de marketing. Vous trouverez la liste, leurs finalités, leur durée et la manière de modifier votre choix dans la Politique de cookies.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique lorsque nos traitements ou nos prestataires évoluent (par exemple, lors de l'activation de moyens de paiement, de nouveaux outils ou de nouveaux canaux de vente) ou lorsque la réglementation change. Nous publierons chaque nouvelle version sur cette page avec sa date de mise à jour. Si le changement est important pour vous, nous vous en informerons par un avis visible dans la boutique ou par courrier électronique et, si une nouvelle finalité nécessite votre consentement, nous vous le demanderons au préalable.